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Raison sociale

METEMIS DEVELOPMENT

Siège social

5 rue Henri Auguste-Desbruères 91030 EVRY
09 53 30 53 06
Capital social : 10840€

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

80274545500013

Directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction

Julien Fils

Les collectes de données sur les utilisateurs

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Conditions de livraison et conditions de paiement

Commandes, délais de livraison
1. Une commande est considérée comme acceptée que lors que le Vendeur l’a enregistrée et a confirmé cet enregistrement.
2. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.
3. Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 10 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par le Vendeur. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.
4. Tout non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur entraîne le droit pour Le Vendeur de facturer à l’Acheteur le temps d’attente du transporteur.
5. Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner toute commande dans le cas où la quantité commandée en une seule fois, ou en série de commandes successives transmises dans une période de 1 semaine représente plus de 20 produits.
6. Pour être recevable, toute contestation due l’état des marchandises lors de la réception doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.
7. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.

Modalités financières
1. Sauf spécification différente de la part du Vendeur, les tarifs s’entendent pour un paiement comptant. Ils peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 3 jours sauf modification de la fiscalité en vigueur.
2. Les tarifs peuvent comporter des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.
3. Tous les titres de paiement (billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.) doivent parvenir au Vendeur avant la date d’échéance indiquée sur la facture.
4. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’Acheteur doit verser au Vendeur une pénalité de retard égale à cinq fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
5. La facture est établie au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.
6. Toute reprise acceptée par Le Vendeur ou indisponibilité du produit commandé communiquée par Le Vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par le Vendeur de quelque pénalité ou de quelque dommages et intérêts que ce soit.

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